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REGLEMENT INTERIEUR du BRIDGE CLUB de Cabriès Calas
MISES A JOUR :
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Les dispositions de ce règlement intérieur (RI) doivent, pour entrer en vigueur, être approuvées par le Conseil d’Administration du club. Article 2 : Le RI décide : sur les points explicitement désignés par les statuts: Membres bienfaiteurs et d’honneur (Annexe 1) Adhésions et renouvellements d’adhésions. (Annexe 2). Frais de mission. (Annexe 3) Commissaire aux comptes. (Annexe 4) Commission des litiges du club. (Annexe 5). Commission d’Arbitrage , en attente ( annexe 6) Organisation interne du club. (annexes 7,8 et suivantes). et sur toute demande spécifique qui n’irait pas à l’encontre des statuts du Bridge Club Cabriès Calas Article 3 : Ce RI est à la disposition permanente des membres dans les locaux du Club.
Annexe 1 Membres d’Honneur et Bienfaiteurs Article 4 des statuts : Des membres d’honneur ou/et des membres bienfaiteurs définis par le règlement intérieur (R.I.). Peuvent être nommés membres d’honneur, des membres du club dont le comportement, le dévouement, l’efficacité ont mis le Club à l’honneur. Ils sont désignés par l’A.G. sur proposition du C.A. Peuvent également être nommés, des membres bienfaiteurs, des personnes physiques ou morales, contribuant ou ayant contribué à l’existence du club par une participation ou une aide exceptionnelle. Ils sont désignés par l’A.G. sur proposition du C.A.
Annexe 2 Adhésion d’un membre Article 5 des statuts : Le Club se réserve le droit de refuser l’inscription ou la réinscription d'un membre actif. En conséquence : L’adhésion d’un membre est soumise à l’approbation du C.A du club à la majorité des membres présents lors de la réunion. Il en est de même pour le renouvellement. En cas de refus le demandeur en est averti par écrit et dans les meilleurs délais, aucune raison n’est invoquée pour ce refus, cette décision est sans appel.
Annexe 3 Frais de mission Article 17 des statuts : Les frais engagés par un membre du club pour accomplir une mission demandée, sont remboursables par le club, sur présentation des justificatifs de dépenses. Il est également possible au club d’accorder au missionnaire une avance de fonds, qui sera également justifiée.
Annexe 4 Le commissaire aux comptes: Article 18 des statuts : Les attributions et l’élection du commissaire aux comptes sont définies par le R.I. En conséquence : Choisi pour ses compétences en comptabilité, le commissaire aux comptes élu en assemblée générale peut faire partie du Bridge Club Cabriès Calas, mais pas du conseil d’administration. Il peut également venir d’un milieu extérieur au bridge. Il est chargé d’établir chaque année un compte-rendu de vérification de la véracité des comptes en ce faisant présenter par le trésorier les pièces comptables du club. Le compte rendu sera remis au président du Club, et lu lors de l’A.G. avant la demande d’approbation des comptes de l’année écoulée. La fonction de Commissaire aux comptes est bénévole.
Annexe 5 La commission des litiges: Article 21 des statuts :Il est créé une Commission des Litiges dont l’objet est d’examiner et éventuellement de proposer des sanctions à tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du Club. Ses attributions et sa composition sont définies dans le R.I. En conséquence : Cette commission élue par le conseil d’administration du club pour une durée de 4 ans est composée : D’un président et de trois membres. Aucun des membres ne peut faire partie du conseil d’administration du Club. La commission des litiges (C.L.) se réunit à la demande du Président du club ou de son Président. Elle délibère sur les litiges disciplinaires qui lui sont présentés (ils ne peuvent en aucun cas être des questions d’arbitrage), à la majorité des présents (en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante). Pour que la délibération soit valable la C.L. doit comprendre un minimum de 3 membres présents. Un P.V. de délibération est remis au Président du Club (ou de son représentant si le Président du Club est en cause), ce P.V. doit proposer les décisions motivées suivantes : -Non lieu. -Avertissement (écrit ou verbal). -Blâme. -Suspension limitée ou exclusion du Club (avec ou sans sursis). Le Conseil d’administration se réunira pour examiner le P.V de délibération de la C.L, et adoptera les décisions sur les mesures à prendre. L’intéressé sera informé par lettre recommandée avec AR des faits qui lui sont reprochés, et convoqué pour présenter sa défense, seul ou assisté d’un membre du Club. La décision sera signifiée par écrit au(x) personne(s) mise(s) en cause par lettre recommandée avec AR, dans les 8 jours par le Président du Club. En cas de suspension ferme ou d’exclusion, l’intéressé dispose d’un droit d’appel devant une AG du Club, qui doit être réunie dans un délai raisonnable. Une copie sera archivée par le club. A NOTER QUE : les décisions disciplinaires relevant de la seule gestion du club ne peuvent faire l’objet d’appel devant les autres instances de la FFB. La C.L. aura un pouvoir limité aux fautes de comportement d’un membre du club ou aux troubles qu’il pourrait produire, nuisant au bon fonctionnement ou à l’ambiance du club. Si les faits reprochés constituent une infraction aux statuts ou au règlement de la FFB, ils devront, à l’initiative du Président du club, être portés à la connaissance du Président du Comité pour saisine de la CRED.
COMMISSION DES LITIGES Président : Maurice Bourjon Membres : Claude Biget Gilbert Damiani Dominique Liandier Nommés le : 27/09/2013
Annexe 6 La commission d’Arbitrage : Article 22 des statuts : Une commission d’arbitrage se réunit pour régler les problèmes d’arbitrage internes au club et n’ayant pu être résolus amicalement. La composition et le fonctionnement de cette commission sont définis par le règlement intérieur. En conséquence : Il doit être possible, lors d’un tournoi homologué qu’un joueur (*) en désaccord avec une décision rendue par l’arbitre puisse faire appel de cette décision. (Règlement National des Compétitions juillet 2008). (*)Par joueur il faut entendre: - Dans les compétitions par paires, seules les deux paires en litige peuvent faire appel. Les deux joueurs de la paire doivent être d’accord pour faire appel. - Si un joueur est absent, il est présumé d’accord avec son partenaire, mais si un joueur exprime son désaccord l’appel n’est pas recevable. - Dans les compétitions par quatre, les deux paires en litige peuvent faire appel avec l’accord du capitaine (même non-joueur) de l’équipe. Le capitaine absent sera présumé d’accord. Dans ce but il est créé au sein du club une commission d’arbitrage. Cette commission, est composée au minimum de trois membres (deux au moins parmi les membres élus par le Conseil d’administration du club). L’arbitre dont la décision est mise en cause signalera cet appel sur une feuille explicative au président du club qui saisira la commission. Cette commission devra se réunir le plus rapidement possible, voire le jour même de l’appel. L’arbitre est entendu par cette commission mais ne peut en faire partie. Le joueur qui fait appel est également entendu. La commission après les explications de l’arbitre et du joueur délibère hors de leurs présences et rend sa décision. Appel pourra être fait de la décision de cette commission auprès de la CRLA, dans ce cas, le compte rendu de la commission d’arbitrage du club sera obligatoirement transmis à cette instance.
Commission d’Arbitrage Président : ……………………. Vice président : ……………………. Membres : …………………… …………………… …………………… Nommés le : décision de mise en attente le 27/09/2013 en raison de la nature des tournois joués au Club et du vécu des deux dernières décennies.
Annexe 7 Les Tournois : Le Bridge Club organise les tournois de bridge suivants : Tournois de régularité : le vendredi mensuel Tournois simultanés : Trophebdo, Trophée du voyage, RSG, Super rondes SG, Roi René les lundis, mardis et jeudis après midi. Simultanés spécifiques : (coupe de Provence par ex.) les dates et modalités de participation font l’objet de directives particulières. Ces tournois sont homologués par la FFB. Festivals : (sponsorisés ou non) : les dates et modalités de participation font l’objet de directives particulières. Ces tournois sont homologués par la FFB. Compétitions fédérales : les dates et modalités de participation font l’objet de directives particulières. Ces tournois sont homologués par la FFB. Les droits de participation à ces différents tournois sont décidés par le CA du club ou la FFB et communiqués aux participants avant la compétition. Toutes les épreuves sont arbitrées par un arbitre agréé désigné par le club ou le comité. Les arbitres sont investis, pendant le déroulement des épreuves, des pouvoirs réglementaires découlant de leur fonction et font appliquer le règlement national. Ils sont responsables de l'organisation et de la transmission des résultats. Il est également interdit de faire pénétrer des animaux dans le club.
Annexe 8 Le Parking : (extrait du règlement intérieur de la Trébillane ) Lors de forte affluence des problèmes de parking se posent, certaines règles de sécurité et de bon sens sont à respecter ; Pour la sécurité : L’accès au bâtiment par les pompiers doit être possible à tout moment, le stationnement est donc interdit dans l’allée centrale. Les entrées et sorties du parking doivent être libre. ● Pour une meilleure harmonie et un gain de place il est recommandé aux conducteurs de se garer, en épi, à coté d’une voiture déjà arrivée ou en partant d’un angle lorsqu’il n’y a pas de voiture déjà stationnée et surtout d’éviter de se garer n’importe où sur le parking. En dernier recours le tout nouveau parking devant l’école permettra aux retardataires de stationner en respectant les règles énoncées ci dessus. Le bridge club décline toute responsabilité à l’occasion de dégâts, vols constatés aux véhicules stationnant sur le parking.
Annexe 9 Renouvellement du conseil d’administration Le renouvellement des membres du CA aura lieu lors de l’AG 2014. |
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Objet de mise à jour |
Date |
Observations |
Président |
Secrétaire |
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Entrée en vigueur du RI |
01/10/2013 |
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